Trouvé cette info ici : https://www.airbnb.fr/help/article/653/in-what-areas-is-occupancy-tax-collection-and-remittance-by-airbnb-available#France
"France
Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés à Aime-La-Plagne, Aix-en-Provence, Ajaccio, Angers, Annecy, Antibes, Arcachon, Arles, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Boulogne Billancourt, Bourg-Saint-Maurice, Brest, Cannes, Chamonix, Clermont-Ferrand, Colmar, Deauville, Dijon, Grasse, Grenoble, Huez, La Baule-Escoublac, La Rochelle, Lacanau, Le Mans, Les Allues, Les Belleville, Les Deux Alpes, Lille, Lyon, Marseille, Megève, Montpellier, Morzine-Avoriaz, Nîmes, Nantes, Nice, Paris, Perpignan, Rennes, Saint-Bon Tarentaise, Saint-Lary, Saint-Malo, Strasbourg, Tignes, Toulouse, Val d'Isère ou Versailles paieront les taxes suivantes lors de leurs réservations :
Taxe de séjour : chaque ville applique un taux différent pour la catégorie « meublés touristiques non classés ». Le montant de la taxe de séjour recouvrée peut inclure la taxe de séjour imposée par la commune ainsi que la taxe du département. Pour plus d'informations sur la taxe de séjour dans ces communes, veuillez consulter le site de l'administration française.
Certains voyageurs peuvent en être exonérés. En cas de doute quant au droit à une exonération, il convient alors de contacter la mairie. Pour plus d'informations, rendez-vous ici et ici."
Je ne suis pas certains que les liens hypertexte contenu ci-dessus fonctionnent. En tout état de cause, Airbnb n'a pas mis en place de paiement pour les autres communes non listées. Greg, Toulon n'y est même pas !
Bonjour,
Je vous reproduit ci-dessous la réponse obtenu hier du ministère de l’intérieur (DGCL) au sujet des frais prélevés par Airbnb sur la collecte de la TS :
" Vous avez formulé une question par l'intermédiaire du site internet du ministère de l'intérieur, en date du 4 septembre dernier. À titre liminaire, je vous rappelle que la préfecture est l'interlocuteur que vous devez saisir pour toute question relative aux modalités de fonctionnement des taxes.
Votre question porte sur la possibilité pour une plateforme de réservation en ligne d'ajouter des frais relatifs à la collecte de la taxe de séjour. Or, aucune disposition du code général des collectivités territoriales ne permet à une plateforme, ou tout autre professionnel, de facturer des frais pour la collecte de la taxe de séjour.
Cordialement, "
Bonne journée
@dubocisabelle @Grégory@yves.truffet Ces factures sont a demander à vos voyageurs. Eux seuls ont le détail. Il peuvent vous transférer les mails détaillés de ce qu'ils ont payé, comme ci-dessous :
Et sinon, après plusieurs échanges mails avec Airbnb, aucune évolution quand à l'affichage du récapitulatif de la TS prélevée dans la partie des "revenus bruts", aucune colonne ne s'affiche... Encore un autre sujet...
@BEN j'ai posé la question a ma responsable OT
les 2 centimes sont une taxe sur une taxe, et c'est strictement interdit........
il faut faire remonter l'info mais avec les factures.
est-ce que d'autre personne ont accés a des factures ?
Chaque collectivité est différente et chacun se débrouillera à trouver des infos qui le concerne car le vote des nouvelles délibérations sur la TS doit avoir lieu en octobre.
Ce qui me motive ici, c'est ce que met Airbnb en place à ce sujet. Or les plates-formes de réservation n'ont actuellement AUCUNE obligation de collecte de la taxe de séjour. Cette obligation interviendra au mieux le 1er janvier 2019, suite à la loi de finance rectificative 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/28/CPAX1730321L/jo/texte#JORFARTI000036298605 voir article 45
Le prélèvement actuel de "frais" de 2 centimes par réservation/voyageur apparait clairement sur les factures de mes voyageurs.
Cette mise en place de frais (sur la collecte de TS) me parait illégale.
Il serait bon de revenir à un peu de bon sens : " Le propriétaire hébergeur qui commercialise son bien immobilier par le biais d’un site internet peut autoriser la société qui intervient par voie numérique à collecter la taxe de séjour pour son compte. À défaut, il doit collecter la taxe de séjour." Voir notamment la fiche 7 de ce guide, à partir de la page 57 :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL1/taxedesejour/guide_pratique_v...
Douce journée
C’est tout chaud d’il y a une heure.
J’ai provoqué une mini réunion intimiste avec des responsables , car je veux assister au vote de la TS a la com com.
Et j’ai donc appris une information que je juge importante, concernant la taxation.
Au 1er janvier 2019, tous les labels n’auront plus aucunes valeurs pour la TS
Je m’explique : les épis de 1 a 5 et les étoiles de 1 a 5 qui avant donnaient le montant de la taxe de séjour ne compteront plus du tout .
Seules compterons les étoiles.
mais ce n’est pas tout :
tout les gites /apparts/ campings
ET même
si ils sont déclarés en Mairie et a leur OT
qui ne seront pas classés atoutfrance seront taxés 1% a 5% ht du prix de la location par personne et recalculé a la nuitée pour ceussent qui font les nuitées.
Ils seront donc traités comme les rbnb non déclarés.
Ici chez nous ils ont préparé un mémo de récap qu’ils vont envoyer aux hébergeurs, en leur expliquant la necessité de passer étoilé.
Et pour la ts et pour le régime micro pour ceux qui peuvent/veulent y prétendre.
Ici chez nous ils ont préparé un mémo de récap qu’ils vont envoyer aux hébergeurs, en leur expliquant la necessité de passer étoilé.
Et pour la ts et pour le régime micro pour ceux qui peuvent/veulent y prétendre.
(((((pour ce montant minima où la TS n'est pas perçu et oeuvré pour que le montant ne soit pas trop haut du style 10/15€ . Pour que tous ceux qui sont au dessus la paye.))))))
chez nous la proposition sera de 2€ a 10 €, nous ne savons pas encore quel sera le montant retenu
je viens de chercher pour chez moi, et je vais me mettre en rapport avec mes élus avant le 25 septembre, pour ce montant minima où la TS n'est pas perçu et oeuvré pour que le montant ne soit pas trop haut du style 10/15€ . Pour que tous ceux qui sont au dessus la paye.
car perso je considére que tous les hébergeurs rbnb profitent de la promotion touristique de leurs régions .
http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite/Finances/Fiscalite/Fiscalite-locale/Taxe-de-sejour-et-taxe-de-sejour-forfaitaire#
Je viens de récupérer l'adresse mail de Airbnb pour toute question sur la Taxe de séjour : contact@taxedesejour-airbnb.fr , trouvée ici : http://taxedesejour-airbnb.fr/
Je viens de leur envoyer ma petite missive au sujet de ces frais de 0.02 cents de frais par collecte et au sujet de l’exonération, ainsi qu'à l'administration fiscale locale pour avoir des précisions, d'autre part. Je doute que j'aie une réponse de la collectivité devant le PACTOLE que va leur rapporter cet accord de collecte via Airbnb. Ca risque d'être silence radio. En attendant j'informerai chacun de mes visiteurs "exonérable" que Airbnb leur prélève un montant non dû, compte tenu du prix faible de la nuitée. Et tant pis s'ils ne captent rien à la lecture d'une délibération en bon français administratif....
Quant à 2019, voici ce qui nous attend (pages13/14/15) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/FdL_fichiersPIGP/intb1806399n_avec_annexes.pdf
Et zouuuuu !
@Grégory @yves.truffet
La liste ci-dessus fournie par Airbnb ne semble donc pas à jour. Toujours le même amateurisme et.... clientélisme de la part d'Airbnb. Car avec la collecte de la TS il y a bien volonté d'amadouer les collectivités pour qu'elles ne durcissent pas trop leur règles en milieu urbain tendu... Système très répandu malheureusement. Mais ce n'est pas tout.
J'ai effectivement eu accès à la facture de ma dernière voyageuse qui l'a reçu par mail d'Airbnb et me l'a transférée. Cette facture fait en effet apparaitre une ligne "taxe de séjour et frais" 4,02 euros.
J'ATTIRE VOTRE ATTENTION sur deux éléments :
- D'une part la délibération instituant la taxe de séjour sur mon agglomération (Bordeaux) EXONERE de TS quand le cout de la nuitée est inférieur à 26 euros (voir ci-dessous). Ma voyageuse n'aurait donc pas du régler cette TS, car mes 2 petites chambres sont en dessous de ce montant.
- D'autre part, si le montant de TS est bien calculé sur la base de 5 nuits à 0.80 euros = 4 euros... il semble que Airbnb rajoute 2 centimes de "frais".... et la je BONDIS sur mon siège.
EN RESUME : Non seulement Airbnb collecte pour les collectivités la TS et fait des placements financiers (ou autre) en attendant de reverser le montant prélevé aux collectivités (en-chan-tées). Je préfèrerai le faire moi même. Mais en PLUS Airbnb rajoute de façon quasi confidentielle des "frais" de 0.02 euros, qui ne peuvent être que des frais de collecte ! Je suis sidéré.
Airbnb n'en a pas fini avec les contentieux à venir et je leur adresse une petite missive de ce pas, avec en copie qui de droit.
Bien à vous
Bonjour Greg, Ben.. et toutes et tous!
Si seulement ça pouvait mettre tout le monde au diapason! :)
Salut @BEN ,
Je ne sais pas si Toulon apparaît sur la liste, mais depuis le 1er Juillet une taxe de séjour est bien prélevée à mes voyageurs en tout cas :) L'idée est très maline niveau stratégique, ça calmera la plupart es communes ont une très grande majorité de location saisonnières ne paient pas un centime de taxe e séjour. Les moyens pour contrôler n'y étant pas non plus ... Elle le verront probablement comme une aubaine :)