J'ai eu l'occasion de remarquer à plusieurs reprises qu'une majorité de personnes ne savaient pas exactement comment fonctionnait le calcul de l’impôt sur le revenu (investisseurs professionnels y compris). Quand j'ai eu l'occasion de poser la question, on m'a bien souvent répondu qu'il y avait des "tranches" qu'il fallait éviter de "sauter", ou encore que "les célibataires sans enfants se font matraquer". En résumé, beaucoup d'idées préconçues assez peu précises et une méconnaissance des modes de calcul et des mécanismes que je vais essayer d'expliquer simplement ici.
Les fameuses "tranches", les voici :
Pour calculer votre impôt sur le revenu, l'administration prend en compte votre revenu déclaré qu'elle va successivement imposer sur chaque tranche. Afin d'être plus clair, voici un petit exemple, pour un célibataire :
M.Martin, célibataire, déclare un revenu de 50000€ cet année. Un abattement forfaitaire de 10% lui est appliqué, son revenu imposable est donc de 45000€
du 1er euro jusqu'à 9700€, il ne paie pas l'impôt. 0% d'imposition.
de 9700€ à 26791€, il paie 14% d’impôts sur cette partie de ses revenus, soit 2392.74€* * soit 17091€ de base imposable (26791€-9700€), x 14%
de 26791€ à 45000€, il paie 30% d’impôts sur cette partie de ses revenus, soit 5462.70€*
* soit 18209€ de base imposable (50000€-26791€), x 30%
L'impôt total de M.Martin sera donc de 7855.44€ cette année. (0€ + 2392.74€ + 5462.70€)
Si on fait une moyenne des taux d'imposition qui ont été pratiqués, ces même 7855.44€ représentent un taux moyen d'imposition de 17.45% de ses revenus
Avec cet exemple, on peut se rendre compte que le calcul n'a rien de mystérieux ou de complexe mais aussi qu'il est tout à fait possible de connaître à l'avance quelle sera son imposition en fonction du revenu gagné sur l'année précédente ou prévu pour l'année en cours.
Le quotient familial :
Une fois encore, c'est une notion qui est souvent mal comprise. Le quotient familial fait partie intégrante du mode de calcul de vos impôts. C'est son application qui explique que l'imposition diffère selon la situation de la famille imposée. Je vais tacher de vous expliquer le plus simplement possible comment cela fonctionne.
L'administration raisonne en "part fiscale"
Un célibataire, c'est 1 part. Un couple marié ou pacsé ce sont 2 parts. On ajoute 1/2 part par enfant et 1 part entière pour le 3eme enfant. Un couple avec deux enfants = 3 parts, un couple avec 3 enfants = 4 parts.
La question est de savoir : En quoi l'utilisation de ces "parts" changent quelque chose dans le calcul de l'impôt ? Voici les éléments de réponse :
Nous avons vu plus haut comment calculer l'imposition d'un célibataire. Celui ci a une part, on impose donc son revenu total sur chacune des tranches successivement pour calculer son imposition.
Dans le cadre d'un couple, ou d'un couple avec enfants, les fameuses "parts" changent la donne.
Au lieu d'imposer le revenu total du couple sur chaque tranche en appliquant les taux à la suite, on divise le revenu total par 2, on impose ce montant sur chaque tranche, puis on multiplie par 2 le résultat obtenu.
Oui, c'est du chinois. Je sais.
Mais avec un petit exemple tout devient plus clair :
M.Martin et Mme Martin déclarent un revenu de 50000€ cet année.
Un abattement forfaitaire de 10% leur est appliqué, leur revenu imposable est donc de 45000€
Comme ils sont deux (2 parts), on divise ce total par 2, soit 45000€/2 = 22500€, et on calcule sur cette base, soit :
du 1er euro jusqu'à 9700€, ils ne paient pas l'impôt.
de 9700€ à 22500€, ils paient 14% d’Impôts sur cette partie de ces revenus, soit 1792.00€ * soit 12800€ de base imposable (22500€-9700€), x 14%
On multiplie le total par 2, ce qui nous donne 1792€x2 = 3584€ d'impot total pour les Martin. Soit un taux moyen d'imposition de 7.96% de leur revenus.
S'ils avaient eu 1 enfant, on aurait divisé leur revenu par 2.5 (2.5 parts), soit 45000/2.5 = 18000€
puis imposé cette somme sur chaque tranche et multiplié le total par 2.5.
Ce mode de calcul particulier abouti à ce que les première "tranches" les moins imposées soit plus souvent utilisées dans le calcul. Cela abouti souvent à un résultat plus avantageux pour la déclaration d'un couple marié plutôt que deux déclarations séparées.
Le taux marginal d'imposition :
C'est tout simplement ce qui vous permet de calculer quelle imposition supplémentaire sera amenée par un nouveau revenu provenant d'un nouvel investissement.
Dans l'exemple de M.Martin, célibataire, sa base imposable est de 45000€. La "tranche" d’impôt la plus haute à laquelle il est soumise est donc la tranche à 30%.
Si M.Martin prévoit d'augmenter ses revenus (suite à un placement locatif par exemple) de 10000€ dans l'année, ces même 10000€ viendront "à la suite" des 45000€ déjà déclarés. Ils seront donc imposés à 30% intégralement.
Si le revenu prévu est plus élevé, ou que M.Martin déclare un revenu supérieur, la logique est la même. Tous ses "nouveaux revenus" dépassant les 26791€ seront intégralement imposé à 30% et tous ses "nouveaux revenus" dépassant les 71826€ seront intégralement imposé à 41%.
Pour reprendre l'exemple de M.Martin, célibataire :
M.Martin, célibataire, déclare un revenu de 50000€ cet année. Il effectue un investissement locatif qui lui rapporte une somme de 10000€ imposable. Un abattement forfaitaire de 10% est aussi appliqué à ces 10000€, le "surplus imposé" est donc de 9000€.
Avant cet investissement, le revenu imposable de M.Martin était de 45000€ (abattement compris)
Tout nouveau revenu qu'il perçoit sera donc imposé à 30% (le taux marginal) puis à 41% au dela de 71826€.
Il lui en coûtera donc 3000€ d’impôt sur le revenu supplémentaire dans cet exemple (9000€ x 30%)
Le taux marginal est une notion importante à comprendre car elle permet de prévoir quel sera le coût de l'impôt sur le revenu pour votre nouvel investissement, puisque cette donnée diffère selon les situations.
Inversement, cela vous permettra aussi de calculer quelle sera l'économie d’impôt réalisée dans le cadre d'un investissement déductible, comme des travaux.
Par exemple :
M.Martin investi 10000€ dans la rénovation des menuiseries de son appartement. Il déduit donc 10000.00€ de son revenu locatif annuel. Ces 10000.00 ne seront donc pas imposés.
Cela signifie donc une économie d’impôt sur le revenu de 1400€ si son taux marginal est de 14%, 3000€ d'économie d'impôt si son taux marginal est de 30%. Il réalisera également une économie d’impôts sur la CSG (15.5%) qu'il ne paiera pas sur le montant des travaux. Soit 1550.00€.
En réalisant ce type de calcul, il devient possible de déterminer à quel moment il est le plus intéressant fiscalement de procéder à de gros travaux afin de maximiser l'économie d'impôts.
En espérant que cela ait pu vous aider, je reste disponible si vous avez des questions :)
Gregory